Registre officiel

Instruction n° 2024-I-11 du 21 octobre 2024 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes d’assurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite professionnelle supplémentaires [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

21 Octobre 2024

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-02 du 9 octobre 2024 à l’égard de la Tunisian Foreign Bank (établissement de crédit ; contrôle interne ; maîtrise des risques)

Registre officiel - Décision

Sanction

18 Octobre 2024

Décision n° 2024-P-27 du 8 octobre 2024 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

Registre officiel - Décision

Organisation

11 Octobre 2024

Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)

Registre officiel - Avis

Banque

17 Septembre 2024

Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) (en vigueur)

Registre officiel - Ligne directrice

Lutte anti-blanchiment

5 Juillet 2024

Principes d’application sectoriels conjoints de l’ACPR et de la DGDDI relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux

Registre officiel - Principe d'application sectoriel

5 Juillet 2024

Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)

Registre officiel - Notice

Banque

3 Juillet 2024

Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à l’administration centrale au titre de l’article 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

Registre officiel - Décision

3 Juillet 2024

Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations

Registre officiel - Recommandation

Protection clientèles

2 Juillet 2024

Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises

Registre officiel - Position

Autorisation

28 Juin 2024

Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

Registre officiel - Recommandation

Assurance Protection clientèles

28 Juin 2024

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à l’égard de la Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Registre officiel - Décision

Sanction

28 Juin 2024

Publications consultables

Instruction n° 2024-I-11 du 21 octobre 2024 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes d’assurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite professionnelle supplémentaires [...]

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-02 du 9 octobre 2024 à l’égard de la Tunisian Foreign Bank (établissement de crédit ; contrôle interne ; maîtrise des risques)

Décision n° 2024-P-27 du 8 octobre 2024 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)

Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) (en vigueur)

Principes d’application sectoriels conjoints de l’ACPR et de la DGDDI relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux

Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)

Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à l’administration centrale au titre de l’article 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations

Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises

Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à l’égard de la Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions

Registre officiel

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Publications consultables

Instruction n° 2024-I-11 du 21 octobre 2024 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes d’assurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite professionnelle supplémentaires [...]

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-02 du 9 octobre 2024 à l’égard de la Tunisian Foreign Bank (établissement de crédit ; contrôle interne ; maîtrise des risques)

Décision n° 2024-P-27 du 8 octobre 2024 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)

Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) (en vigueur)

Principes d’application sectoriels conjoints de l’ACPR et de la DGDDI relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux

Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)

Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à l’administration centrale au titre de l’article 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations

Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises

Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à l’égard de la Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

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Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions