Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières Télécharger la publication Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au sui... (PDF - 583.65 Ko) Télécharger Formulaire d’approbation des CFH/CFHM/EMSF Formulaire d’approbation des CFH/CFHM/EMSF... (PDF - 235.03 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Position Position 2022-P-01 de l'ACPR relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services » 20 Juillet 2022 Registre officiel - Position Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises 28 Juin 2024