Position 2014-P-08 de l'ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif Télécharger la publication Position 2014-P-08 de l'ACPR relative au placement non garanti et au f... (PDF - 211.08 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Position Position 2014-P-07 de l'ACPR relative à la désignation des "dirigeants effectifs" au sens de l'article L. 511-13 et du 4 de l'article L. 532-2 du code monétaire et financier 20 Juin 2014 Registre officiel - Position Position 2016-P-01 de l'ACPR concernant la mise en oeuvre des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives aux limites d'expositions sur les entités du système bancaire parallèle prévues par l'article 395 du règlement (UE) n°575/2013 ... 20 Décembre 2016