Accueil Publications et statistiques Publications Position 2014-P-07 de l'ACPR relative à ... Position 2014-P-07 de l'ACPR relative à la désignation des "dirigeants effectifs" au sens de l'article L. 511-13 et du 4 de l'article L. 532-2 du code monétaire et financier Télécharger la publication Position 2014-P-07 de l'ACPR relative à ... (PDF - 211 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025