Registre officiel

Instruction n° 2025-I-08 modifiant l’instruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes

Registre officiel - Instruction

Lutte anti-blanchiment

23 Juin 2025

Instruction n° 2025-I-07 du 26 mai 2025 modifiant les instructions n° 2020-I-08, n° 2023-I-01, n° 2023-I-09, n° 2023-I-10 et n° 2024-I-01

Registre officiel - Instruction

Assurance

26 Mai 2025

Instruction n° 2025-I-06 du 26 mai 2025 remplaçant l’instruction n° 2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR, modifiée par l’instruction n° 2017-I-12 du 26 juin 2017 (Domaine assurance)

Registre officiel - Instruction

Assurance

26 Mai 2025

Instruction n° 2025-I-05 du 22 mai 2025 modifiant les instructions n° 2009-03, n° 2014-I-08, n° 2014-I-11, n° 2014-I-12, n°2017-I-19, n° 2017-I-24, n° 2021-I-16, n° 2022-I-03, n° 2022-I-15, n° 2022-I-23, n° 2023-I-16, n° 2023-I-17, n° 2023-I-22, [...]

Registre officiel - Instruction

Banque

22 Mai 2025

Instruction n° 2025-I-04 du 22 mai 2025 remplaçant l’instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR, modifiée par l’instruction n° 2017-I-13 du 26 juin 2017 (Domaine bancaire)

Registre officiel - Instruction

Banque

22 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)

Registre officiel - Avis

Lutte anti-blanchiment

7 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)

Registre officiel - Avis

Lutte anti-blanchiment

6 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d'ART et les émetteurs d'EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13)

Registre officiel - Avis

Banque

5 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l'organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09)

Registre officiel - Avis

Banque

5 Mai 2025

Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Registre officiel - Ligne directrice

Lutte anti-blanchiment

23 Avril 2025

Décision n° 2025-C-17 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Registre officiel - Décision

Agrément

17 Avril 2025

Décision n° 2025-C-16 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Registre officiel - Décision

Agrément

17 Avril 2025

Publications consultables

Instruction n° 2025-I-08 modifiant l’instruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes

Instruction n° 2025-I-07 du 26 mai 2025 modifiant les instructions n° 2020-I-08, n° 2023-I-01, n° 2023-I-09, n° 2023-I-10 et n° 2024-I-01

Instruction n° 2025-I-06 du 26 mai 2025 remplaçant l’instruction n° 2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR, modifiée par l’instruction n° 2017-I-12 du 26 juin 2017 (Domaine assurance)

Instruction n° 2025-I-05 du 22 mai 2025 modifiant les instructions n° 2009-03, n° 2014-I-08, n° 2014-I-11, n° 2014-I-12, n°2017-I-19, n° 2017-I-24, n° 2021-I-16, n° 2022-I-03, n° 2022-I-15, n° 2022-I-23, n° 2023-I-16, n° 2023-I-17, n° 2023-I-22, [...]

Instruction n° 2025-I-04 du 22 mai 2025 remplaçant l’instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR, modifiée par l’instruction n° 2017-I-13 du 26 juin 2017 (Domaine bancaire)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d'ART et les émetteurs d'EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l'organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09)

Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Décision n° 2025-C-17 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Décision n° 2025-C-16 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions

Registre officiel

Filtrer les publications

Publications consultables

Instruction n° 2025-I-08 modifiant l’instruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes

Instruction n° 2025-I-07 du 26 mai 2025 modifiant les instructions n° 2020-I-08, n° 2023-I-01, n° 2023-I-09, n° 2023-I-10 et n° 2024-I-01

Instruction n° 2025-I-06 du 26 mai 2025 remplaçant l’instruction n° 2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR, modifiée par l’instruction n° 2017-I-12 du 26 juin 2017 (Domaine assurance)

Instruction n° 2025-I-05 du 22 mai 2025 modifiant les instructions n° 2009-03, n° 2014-I-08, n° 2014-I-11, n° 2014-I-12, n°2017-I-19, n° 2017-I-24, n° 2021-I-16, n° 2022-I-03, n° 2022-I-15, n° 2022-I-23, n° 2023-I-16, n° 2023-I-17, n° 2023-I-22, [...]

Instruction n° 2025-I-04 du 22 mai 2025 remplaçant l’instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR, modifiée par l’instruction n° 2017-I-13 du 26 juin 2017 (Domaine bancaire)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d'ART et les émetteurs d'EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l'organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09)

Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Décision n° 2025-C-17 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Décision n° 2025-C-16 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions