Registre officiel

Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance remplaçant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou d’approbation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats d’organismes d’assurance

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier d’approbation de transfert de portefeuille de contrats

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-16 relative au formulaire de nomination ou de changement de mandataire général d’une succursale

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-15 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance par voie de libre établissement ou de libre prestation de services dans un autre État de l’EEE [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2025

Registre officiel - Liste

Retrait d'agrément

21 Octobre 2025

Décision n° 2025-C-33 du 16 octobre 2025 relative à la mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit [...]

Registre officiel - Décision

Banque

21 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-14 relative au reporting en ce qui concerne le respect par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 [...]

Registre officiel - Instruction

Banque

16 Octobre 2025

Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision

Organisation

18 Juillet 2025

Mise en conformité aux orientations communes des autorités européennes de surveillance (AES) sur la coopération en matière de surveillance et l’échange d’informations au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC/GL/2024/36)

Registre officiel - Avis

Banque Assurance

27 Juin 2025

Mise en conformité aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance sur l’estimation des coûts et des pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)

Registre officiel - Avis

Banque

27 Juin 2025

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2019/04 sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (EBA/GL/2025/02)

Registre officiel - Avis

Banque

27 Juin 2025

Publications consultables

Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance remplaçant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...]

Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou d’approbation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats d’organismes d’assurance

Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier d’approbation de transfert de portefeuille de contrats

Instruction n° 2025-I-16 relative au formulaire de nomination ou de changement de mandataire général d’une succursale

Instruction n° 2025-I-15 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance par voie de libre établissement ou de libre prestation de services dans un autre État de l’EEE [...]

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2025

Décision n° 2025-C-33 du 16 octobre 2025 relative à la mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit [...]

Instruction n° 2025-I-14 relative au reporting en ce qui concerne le respect par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 [...]

Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise en conformité aux orientations communes des autorités européennes de surveillance (AES) sur la coopération en matière de surveillance et l’échange d’informations au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC/GL/2024/36)

Mise en conformité aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance sur l’estimation des coûts et des pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2019/04 sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (EBA/GL/2025/02)

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions

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Publications consultables

Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance remplaçant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...]

Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou d’approbation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats d’organismes d’assurance

Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier d’approbation de transfert de portefeuille de contrats

Instruction n° 2025-I-16 relative au formulaire de nomination ou de changement de mandataire général d’une succursale

Instruction n° 2025-I-15 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance par voie de libre établissement ou de libre prestation de services dans un autre État de l’EEE [...]

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2025

Décision n° 2025-C-33 du 16 octobre 2025 relative à la mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit [...]

Instruction n° 2025-I-14 relative au reporting en ce qui concerne le respect par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 [...]

Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise en conformité aux orientations communes des autorités européennes de surveillance (AES) sur la coopération en matière de surveillance et l’échange d’informations au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC/GL/2024/36)

Mise en conformité aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance sur l’estimation des coûts et des pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2019/04 sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (EBA/GL/2025/02)

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Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions