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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens [...]
Réglementation
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers [...]
Réglementation
Notice 2025 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD4 et exigence de MREL (version du 17 décembre 2025)
Réglementation
N° 178 : Les assureurs santé - prévoyance en France en 2024 : activité, rentabilité et solvabilité
Publication
Décision n° 2025-P-55 du 4 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-C-11 du 17 mars 2025 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales
Réglementation
