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Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

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Banks are not intermediaries of loanable funds – and why this matters

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A National Wealth Approach to Banking Crises and Financial Stability

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The Competitive Effects of a Bank Megamerger on Access to Credit

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Décision de la Commission des sanctions n° 2019-02 du 10 décembre 2019 à l’égard de la société A (mutuelle – contrats d’assurance sur la vie non réglés)

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12 Décembre 2019

N° 134 : La retraite supplémentaire à fin 2020

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Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à l'application du règlement n° 97-02 à l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (version d'origine)

Publication Contrôle

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13 Novembre 2013

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Actualité137 Résultats

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Réclamations : Bilan des travaux menés par l’ACPR sur les dispositifs de traitement des réclamations dans les secteurs bancaire et assurantiel

Actualité Protection clientèles

16 Avril 2026

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Philippe Mongars est nommé secrétaire général adjoint de l’ACPR

Actualité Organisation

7 Avril 2026

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L’ACPR met en garde la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres contre la poursuite de ses pratiques de gouvernance et de commercialisation d’offres groupées de services

Actualité Presse

20 Janvier 2026

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Documents432 Résultats

Formulaire pour la soumission d'une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services (CSV - 77.38 Ko)

Instruction n° 93-01 du 29 janvier 1993 relative à la transmission à l'ACPR de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses (dernière version disponible)(abrogée) (PDF - 37.46 Ko)

Instruction n° 2016-I-24 du 1er décembre 2016 relative à la collecte d'informations sur les expositions à l'immobilier résidentiel belge émanant d'une activité de libre prestation de service (PDF - 309.15 Ko)

Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l’externalisation de l’obligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) (PDF - 149.86 Ko)

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