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Publications et statistiques111 Résultats

Décision de la Commission des sanctions n° 2025-01 du 13 mai 2026 à l’égard de la Société Générale, prise en sa qualité d’intermédiaire d’assurance (protection de la clientèle ; respect des obligations d’information précontractuelle, [...])

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18 Mai 2026

Décision de la Commission des sanctions n° 2024-06 du 19 mars 2026 à l’égard de MONEYGRAM International SA (établissement de paiement étranger ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

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23 Avril 2026

Décision de la Commission des sanctions n° 2024-01 du 7 novembre 2025 à l’égard de la Banque Chaabi du Maroc (établissement de crédit; contrôle interne ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

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17 Novembre 2025

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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la banque Chaabi du Maroc (BCDM)

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17 Novembre 2025

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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la banque DELUBAC et Cie

Actualité Sanction

26 Juin 2025

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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Caisse de retraite complémentaire des employés des commissaires de justice (CARCO)

Actualité Sanction

14 Janvier 2025

Documents1 Résultat

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-02 du 10 décembre 2019 à l’égard de la société A (mutuelle – contrats d’assurance sur la vie non réglés) (PDF - 229.71 Ko)

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