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Réunion de place dédiée aux priorités du contrôle prudentiel des entreprises d’investissement

18 Décembre 2024

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Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

3 Décembre 2024

Publication

Banque

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Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 (sur les données au 31/12/2023) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

3 Décembre 2024

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Documents38 Résultats

Présentation relative aux priorités du contrôle prudentiel des entreprises d’investissement (PDF - 3 Mo)

Charte de conduite d'une mission de contrôle sur place (PDF - 384 Ko)

Notice méthodologique relative à l’identification des « Autres Établissements d’Importance Systémique » (A-EIS) et à la détermination des taux de coussin associés (PDF - 862 Ko)

Discours de Jean-Paul Faugère du 26 novembre 2024 (PDF - 505 Ko)

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