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11 Décembre 2024

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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie (PDF - 398.35 Ko)

Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2015/12 sur les retards de paiement et la saisie (PDF - 101.75 Ko)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/11) (PDF - 379.91 Ko)

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