Publications | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise en oeuvre des orientations de l’ABE sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (EBA/GL/2023/04)

Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)

Registre officiel - Avis

Protection clientèles

13 Juillet 2023

Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

Registre officiel - Avis

Banque

11 Juillet 2023

Mise en conformité aux orientations de l'EBA et de l'ESMA concernant les procédures communes du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels des entreprises d’investissement au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470)

Registre officiel - Avis

Banque

7 Juillet 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)

Registre officiel - Avis

Banque

9 Juin 2023

Mise en œuvre des orientations de l’AEMF sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales en application de l’article 9 du règlement (UE) n° 2021/23 (ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701)

Registre officiel - Avis

Banque

2 Juin 2023

Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2022/11)

Registre officiel - Avis

Résolution

25 Avril 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT (ESMA 70-460-213)

Registre officiel - Avis

Banque

21 Avril 2023

Mise en œuvre des orientations de l’ABE concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations en matière de LCB-FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/05)

Registre officiel - Avis

Lutte anti-blanchiment

15 Décembre 2022

Mise en conformité aux orientations de l’ABE concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)

Registre officiel - Avis

Banque

14 Décembre 2022

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)

Registre officiel - Avis

Banque

14 Décembre 2022

Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)

Registre officiel - Avis

Banque

14 Décembre 2022

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Mise en oeuvre des orientations de l’ABE sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (EBA/GL/2023/04)

Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)

Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

Mise en conformité aux orientations de l'EBA et de l'ESMA concernant les procédures communes du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels des entreprises d’investissement au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)

Mise en œuvre des orientations de l’AEMF sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales en application de l’article 9 du règlement (UE) n° 2021/23 (ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701)

Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2022/11)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT (ESMA 70-460-213)

Mise en œuvre des orientations de l’ABE concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations en matière de LCB-FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/05)

Mise en conformité aux orientations de l’ABE concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)

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Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)