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Protection de la clientèle à l'international

La crise financière et ses impacts sur les clients et plus généralement sur les Économies des pays développés ont accru la vigilance sur les pratiques commerciales du secteur financier. On observe depuis 2008 une montée en puissance de la règlementation relative à la protection de la clientèle au plan international. Cette règlementation a pour finalité de définir un ensemble de pratiques considérées comme bénéfiques pour les clients.

L’action internationale de l’ACPR dans le domaine de la protection de la clientèle est articulée autour de la représentation de l’autorité dans les institutions européennes et internationales. Au niveau européen, elle participe aux comités en charge de la protection des consommateurs et d’innovation financière de l’autorité bancaire européenne (ABE) et de l’autorité européenne des assurances et pensions professionnelles (AEAPP). Elle prend également une part active au travail du comité mixte des autorités européenne de surveillance, chargé d’établir des règles ou des bonnes pratiques applicables aux trois secteurs financiers, banque, assurance et marchés financiers.

Au niveau international, l’ACPR est membre de l’association internationale des superviseurs du secteur de l’assurance (IAIS) et en préside le groupe de travail sur les pratiques commerciales. L’ACPR participe également aux travaux de FinCoNet (l’association des superviseurs en charge de la protection de la clientèle)  ainsi que de l’OCDE.

Les dispositions applicables aux différents secteurs et acteurs concernés tendent à converger au plan des principes, sur les sujets communs, notamment le conseil, la gestion des conflits d’intérêt et les règles de gouvernance des produits. Ces sujets sont au cœur de l’action internationale de l’ACPR et les paragraphes suivants présentent de manière synthétique les enjeux liés à ces différents thèmes.

 

Principaux textes européens encadrant la protection des consommateurs (liste non exhaustive) :

  • Directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (dite directive sur le crédit immobilier)
  • Directive sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
  • Directive distribution d’assurances (DDA)
  • Règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs)
  • Directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2)

 

Mis à jour le : 09/10/2017 16:06