Groupes des contrôleurs d’assurance francophones (GCAF)

À la suite de leur réunion à Luxembourg le 6 novembre 2018, les contrôleurs des pays utilisant le français comme langue de travail – ci-après, « pays francophones » – ont décidé de créer un groupe spécifique, le « Groupe des contrôleurs d’assurance francophones » (GCAF). Ce groupe réunit des contrôleurs de pays membres de l’IAIS, ou Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) et de pays non membres.

La création du GCAF s'inscrit dans la volonté continue :

• de l’IAIS, de collaborer avec les groupes régionaux de contrôleurs, afin de mieux prendre en compte les caractéristiques propres des différents marchés,

• de ses membres, de favoriser l’utilisation du français comme langue de travail du contrôle de l’assurance.

La présidence du GCAF est tournante. L’ACPR assure actuellement le secrétariat du GCAF.

Le programme de travail du GCAF est défini chaque année par ses membres. Il inclut l'examen de questions réglementaires et de contrôle présentant un intérêt pour tout ou partie de ses membres ; et des discussions relatives aux réformes internationales, en vue d'en faciliter la mise en œuvre. Les échanges comprennent habituellement deux ou trois réunions virtuelles et une réunion présentielle par an ; ils permettent aux membres du groupe de mieux connaître les différents cadres nationaux et mettre en perspective les différentes approches.