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Options et discrétions nationales

La directive 2013/36 / UE et le règlement (UE) n ° 575/2013 contiennent des dispositions dont la mise en œuvre est laissée à l’appréciation des autorités compétentes voire, dans certains cas, des établissements de crédit. Ces dispositions (dites « options et discrétions ») sont notamment destinées à adapter l’application des textes communautaires aux spécificités nationales. Dans le contexte du mécanisme de supervision unique, la BCE a entrepris un travail visant à permettre une application cohérente au sein de la zone euro.

Options et discrétions nationales France 2016

On trouvera sur le site de l'ABE des tableaux reflétant la situation dans chacun des états membres de l’Union européenne.

Mis à jour le : 09/08/2017 10:34