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Données statistiques

L’article 143 (1) de la directive 2013/36/UE prévoit la publication par les autorités compétentes des données statistiques agrégées sur les principaux aspects de la mise en œuvre du cadre prudentiel. La publication inclut des données statistiques sur le secteur bancaire, le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque de marché, et les actions et mesures de supervision.

2017

Nota bene : bien que la structure générale des tableaux soit inchangée par rapport aux années précédentes, le périmètre des informations communiquées a été modifié, conformément à la méthodologie établie par l’Autorité bancaire européenne. Du fait du nouvel environnement institutionnel de la supervision en Europe, l’ACPR communique désormais uniquement dans cette page les données cumulées des établissements de crédit et entreprises d’investissements agréés en France placés sous sa supervision directe. Les établissements de crédit français relevant de la supervision directe de la Banque centrale européenne sont incorporés aux données communiquées par le Mécanisme de Supervision européen Unique.

 

2016

Nota bene : bien que la structure générale des tableaux soit inchangée par rapport aux années précédentes, le périmètre des informations communiquées a été modifié, conformément à la méthodologie établie par l’Autorité bancaire européenne. Du fait du nouvel environnement institutionnel de la supervision en Europe, l’ACPR communique désormais uniquement dans cette page les données cumulées des établissements de crédit et entreprises d’investissements agréés en France placés sous sa supervision directe. Les établissements de crédit français relevant de la supervision directe de la Banque centrale européenne sont incorporés aux données communiquées par le Mécanisme de Supervision européen Unique. Les différences entre les données publiées pour les années 2014 et 2015 d’une part, et 2016 d’autre part, résultent pour l’essentiel de ce changement de périmètre.

 

Tables of information 

Avertissement

Les donnée reçues par les autorités compétentes dans le cadre de leurs fonctions sont de nature confidentielle et ne peuvent être divulguées que sous une forme résumée ou agrégée, de telle sorte que les établissements ne  puissent être identifiés individuellement, sans préjudice des cas relevant du droit pénal.

Par conséquent, lorsque la divulgation des données statistiques globales entraine une violation de la confidentialité, tel que déterminé par l’autorité nationale compétente, cette information ne doit pas être publiée (exemption).

Mis à jour le : 16/08/2017 15:21