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Tableau des orientations de l'ABE

Date de publicationRéférenceObjetThèmeSourceDispositions françaisesDispositions pour application aux sociétés de financement
20/10/2018EBA/REC/2018/01Recommandations modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialitéSupervisionCRD article 116Documentation interneNon applicable
23/04/2018EBA/GL/2017/16Orientations sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut Modèles internesInitiative propre de l'ABEAvisNotice CRD
16/01/2018EBA/GL/2018/01Orientations de l'ABE sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du CRR relatif aux dispositions transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propresPilier 3Initiative propre de l'ABEAvisNotice adhoc
28/03/2017EBA/REC/2017/03Recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuageExternalisationComplément aux orientations de 2006 sur l'externalisationAvisNotice Cloud
23/02/2018EBA/GL/2017/15Orientations concernant les clients liés au titre de l'article 4(1)(39) du règlement (UE) n°575/2013Grands risquesCRR article 4AvisNotice CRD
21/03/2018EBA/GL/2017/11Orientations sur la gouvernance interne dans le cadre de la directive 2013/36/EUGouvernanceCRD 74(3)Notice gouvernance interne et fonctions clésNotice gouvernance interne et fonctions clés
21/03/2018EBA/GL/2017/12Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation de l’aptitude des membres des organes de direction et responsables de fonctions clésGouvernanceCRD article 91 (12)Notice gouvernance interne et fonctions clésNotice gouvernance interne et fonctions clés
12/01/2018EBA/GL/2017/17Orientations relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2)Services de paiementPSD2 article 95AvisNon applicable
27/07/2017EBA/GL/2017/10Orientations sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2)Services de paiementPSD2 article 96(3)AvisNon applicable
11/07/2017EBA/GL/2017/09Orientations sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5Services de paiementPSD2 article 5(5)Instruction 2018-I-02Non applicable
12/09/2017EBA/GL/2017/08Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366Services de paiementPSD2 article 5(4)Arrêté du 31 Aout 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la reglementation prudentielle des établissements de paiementNon applicable
21/06/2017EBA/GL/2018/01Orientations de l’ABE relatives à la publication du RCLPilier 3Initiative propre de l'ABEAvisNon applicable
11/05/2017EBA/GL/2017/05Orientations sur l’évaluation du risque lié aux TIC dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation process – SREP)SREP Pillier 2Initiative propre de l'ABEDocumentation interne et modification du canevas de rapport annuel de contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interneDocumentation interne et modification du canevas de rapport annuel de contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne
11/01/2017REC/2017/01Recommandations  modifiant les recommandations ABE/REC/2015/01 sur l’équivalence des régimes de confidentialitéSupervisionCRD article 116Documentation interneNon applicable
20/09/2017EBA/GL/2017/06Orientations de l’EBA  relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes attendues par les établissements de créditAudit et comptabilitéInitiative propre de l'EBAAvisNotice
05/04/2017EBA/GL/2017/02Orientations relatives aux liens qui existent entre l'ordre de la dépréciation et de la conversion de BRRD et CRR/CRDIVRésolutionBRRD article 48 à venirDocumentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
05/04/2017EBA/GL/2017/03Orientations relatives au taux de conversion des dettes en fonds propres au titre du renflouement interneRésolutionBRRD articles 45-4, 47, 50Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
05/04/2017EBA/GL/2017/04Orientations relatives au traitement des actionnairesRésolutionBRRD article 50 à venirDocumentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
10/02/2017EBA/GL/2016/10Orientations sur les informations à collecter au titre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité internes aux fins du processus de contrôle et d’évaluation prudentielSREP / Pilier 2Initiative propre de l'ABEInstruction ACPR 2017-I-24, mentionnant notamment le Rapport relatif au contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, pour lequel l'ACPR fournit un canevas revêtant une valeur indicativeInstruction ACPR 2017-I-24, mentionnant notamment le Rapport relatif au contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, pour lequel l'ACPR fournit un canevas revêtant une valeur indicative
14/12/2016EBA/GL/2016/11Orientations relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du CRR Pilier 3Pilier 3Initiative propre de l'ABEAvisNotice
13/12/2016EBA/GL/2016/06Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détailProtection des consommateursInitiative propre de l'ABEAvisNon applicable
11/10/2016EBA/GL/2016/09Orientations sur les corrections de la duration modifiée des titres de créanceRisque de marchéCRR article 340(3)Notice CRDNotice CRD
03/10/2016EBA/GL/2016/08Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisationTitrisationCRR article 248-2Notice CRDNotice CRD
28/09/2016EBA/GL/2016/07Orientations sur l’application de la définition du défautModèles / Risque de créditCRR article 178-7Notice CRDNotice CRD
26/07/2016EBA/GL/2016/05Orientations relatives à la communication entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et le ou les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d’audit effectuant le contrôle légal des comptes des établissements de créditAudit et ComptabilitéRèglement No 537/2014 Article 12(2)Guide des relations ACPR - Commissaires aux ComptesGuide des relations ACPR - Commissaires aux Comptes
19/04/2016EBA/GL/2016/03Orientations sur les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégéeRésolutionBRRD article 84-7conformeNon applicable sauf décision individuelle 
15/02/2016EBA/GL/2016/02Orientations sur les accords de coopération entre systèmes de garantie des dépôtsGarantie des dépôtsDGSD article 14-5Documentation interneNon applicable
13/01/2016EBA/GL/2016/01Orientations révisées concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique mondiale et la publication de ces indicateursÉtablissements d'importance systémiqueCRDIV article 131-3Instruction de l’ACPR 2016-I-21Instruction de l’ACPR 2016-I-21
21/12/2015EBA/GL/2015/22Orientations sur les politiques de rémunération sainesRémunérationCRDIV articles 74 et 75Conformité partielle – notice ACPRConformité partielle – notice ACPR
17/12/2015EBA/GL/2015/21Orientations sur les critères minimaux qu’un plan de réorganisation des activités doit remplirRésolutionBRRD article 52-12/13Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
03/06/2016EBA/GL/2015/20Orientations sur les limites aux expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementéSystème bancaire parallèleCRR article 395-2Position de l’ACPR 2016-P-01Position ACPR 2016-P-01
11/08/2015EBA/GL/2015/19Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaireProtection des consommateursMCD article 32L'ACPR a respecté une procédure formelle de redirection vers l'autorité compétente au niveau national (ORIAS)Non applicable
15/07/2015EBA/GL/2015/18Orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détailProtection des consommateursInitiative propre de l'ABEAvisNon applicable
09/07/2015EBA/GL/2015/17Orientations précisant les conditions préalables à un soutien financier de groupeSupervisionBRRD article 23Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
07/07/2015EBA/GL/2015/16Orientations sur l'application des obligations simplifiéesRésolutionBRRD article 4Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
01/06/2015EBA/GL/2015/11Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilitéProtection des consommateursMCD articles 18 & 20Conforme - Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016
01/06/2015EBA/GL/2015/12Orientations de l’ABE sur les retards de paiement et la saisieProtection des consommateursMCD article 28Arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettementArrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement
28/05/2015EBA/GL/2015/09Orientations sur les engagements de paiementRésolutionDGSD article 10-3Conformité partielle Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolutionNon applicable sauf décision individuelle 
28/05/2015EBA/GL/2015/10Orientations sur la méthode pour calculer les contributions aux SGDGarantie des dépôtsDGSD article 13-3Décision du Collège de supervision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016Non applicable sauf décision individuelle 
26/05/2015EBA/GL/2015/07Orientations sur l'interprétation des circonstances dans lesquelles un établissement est considéré comme défaillant ou probablement défaillantSupervisionBRRD article 32-6Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
22/05/2015EBA/GL/2015/08Orientations relatives à la gestion du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaireRisque de taux d’intérêtCRD IV article 98-5Notice CRDNotice CRD
20/05/2015EBA/GL/2015/06Orientations sur la liste minimale de servicesRésolutionBRRD article 65-5Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
20/05/2015EBA/GL/2015/04
Orientations sur  les circonstances constituant une menace importante sur la stabilité financière et sur les éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités
RésolutionBRRD article 39-4Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
20/05/2015EBA/GL/2015/05Orientations sur les instruments de séparation des actifsRésolutionBRRD article 42-14Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
08/05/2015EBA/GL/2015/03Orientations sur l'utilisation des mesures d'intervention précocesSupervisionBRRD article 27-4Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
06/05/2015EBA/GL/2015/02Orientations sur les indicateurs des plans de rétablissementSupervisionBRRD article 9-2Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
01/04/2015EBA/REC/2015/01Recommandation sur l'équivalence des régimes de confidentialitéCollèges de superviseursCRDIV article 116Documentation interneNon applicable
23/12/2014EBA/GL/2014/14Orientations sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informationsTransparence et pilier 3CRR articles 432 et 433Notice ad hocNotice ad hoc
22/12/2014JC/GL/2014/01Orientations communes en vue de la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la cohérence des accords de coordination en matière de surveillance des conglomérats financiersConglomératsFICOD article 11Documentation interne sur le contrôle des conglomérats financiersNon applicable
19/12/2014EBA/GL/2014/13Orientations relatives aux procédures et méthodologies communes pour le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP)Pilier 2CRD IV article 107Documentation interne Documentation interne 
Instruction ACPR 2017-I-24, mentionnant notamment le Rapport relatif au contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, pour lequel l'ACPR fournit un canevas revêtant une valeur indicatInstruction ACPR 2017-I-24, mentionnant notamment le Rapport relatif au contrôle interne établi en application des articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, pour lequel l'ACPR fournit un canevas revêtant une valeur indicative
19/12/2014EBA/GL/2014/11Orientations sur la définition de mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles à la résolvabilité et les circonstances dans lesquelles chaque mesure peut être appliquéeRésolutionBRRD  article 17-8A venirNon applicable sauf décision individuelle 
16/12/2014EBA/GL/2014/10Orientations sur les critères à utiliser afin de déterminer les conditions d'application de l'article 131 en ce qui concerne l'évaluation des autres établissements d'importance systémique (autres EIS)Établissements d'importance systémiqueCRDIV article 131-3Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d’investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuilleArrêté du 11 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d’investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
22/09/2014EBA/GL/2014/09Orientations relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutienSupervisionBRRD article 32-4Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
18/07/2014EBA/GL/2014/06Orientations relatives à l’éventail de scénarios à appliquer dans les plans de redressementSupervisionBRRD article 5Documentation interneNon applicable sauf décision individuelle 
16/07/2014EBA/GL/2014/07Orientations sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus RémunérationCRD IV article 75-3Instruction n° 2014-I-13 relative à la collecte d’informations sur les rémunérationsInstruction n° 2014-I-13 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations
16/07/2014EBA/GL/2014/08Orientations sur l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunérationRémunérationCRD IV article 78-6Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risquesArrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risques
07/07/2014EBA/GL/2014/05Orientations sur le transfert de risque de crédit significatifTitrisationCRR articles 243 et 244Notice CRDNotice CRD
27/06/2014EBA/GL/2014/03Orientations sur la publication des actifs grevés et non grevés Transparence et pilier 3CRR article 443Règlement délégué (EU) 2017/2295Les dispositions des orientations restent applicables aux SF via l'arrêté du 19/12/2014
19/06/2014EBA/GL/2014/04Orientations sur des modèles et définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de créditLiquiditéRecommandation A4 du CERS/2012/2Instruction ACPR 2017-I-19 du 22/11/2017Non applicable
04/10/2018JC 2018 35 Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières ( AEMF) et bancaire (ABE) (FR)Protection des consommateursRèglement N° 1093/2010 et 1095/2010Recommandation sur le traitement des réclamations 2016-R-02 du 14 novembre 2016 modifiéeRecommandation sur le traitement des réclamations 2016-R-02 du 14 novembre 2016 modifiée
05/06/2014EBA/GL/2014/02Orientations sur les indicateurs utilisés pour déterminer les établissements d'importance systémique mondiale Fonds propresCRD IV article 131-3Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure du caractère systémiqueNon applicable
27/03/2014EBA/GL/2014/01Orientations sur le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable RémunérationCRD IV article 94-1Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises soumises au contrôle de l'ACPRArrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises soumises au contrôle de l'ACPR
29/01/2014EBA/REC/2014/01Recommandation relative à l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI)ReportingN/AInstruction n° 2013-I-16 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international "identifiant d’entité juridique" par certains organismes assujettisInstruction n° 2013-I-16 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international "identifiant d’entité juridique" par certains organismes assujettis
16/05/2012EBA/GL/2012/02Orientations de l’ABE relatives à la valeur en risque en situation de crise (FR)Risque de marchéCRR article 365-2Notice CRDNotice CRD
16/05/2012EBA/GL/2012/03Orientations de l’ABE relatives aux exigences de fonds propres pour risques supplémentaires de défaut et de migration Risque de marchéCRR article 372Notice CRDNotice CRD

Mis à jour le : 11/02/2019 11:32