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Reporting

Le Pilier 3, relatif aux obligations de reporting au superviseur et de diffusion d’information au public, est un élément essentiel de la directive Solvabilité II.

Dans ce cadre, l’harmonisation des formats de reporting à l'échelle de l'Union Européenne est essentielle pour assurer une mise en œuvre cohérente des cadres européens de réglementation et de supervision afin de soutenir l'objectif d’amélioration de l'efficacité et de la cohérence de la supervision des institutions financières à travers l'Europe.

La documentation complète sur le reporting Solvabilité 2 au niveau européen est consultable sur le site de l’EIOPA (« Full Solvency II Reporting​ »).

La consultation des questions-réponses (Q&A) sur les états quantitatifs européens est disponible ici. (voir en particulier Q&A on the ITS on Reporting et Q&A on the Guideline for Financial Stability ​Reporting).

Les exigences nationales complémentaires

Le reporting Solvabilité II fait l’objet d’une harmonisation maximale au niveau européen. Néanmoins, il peut être complété par des états nationaux spécifiques, qui sont cependant limités aux besoins non couverts par Solvabilité II et correspondant à des spécificités nationales de la réglementation ou du marché.

L’ACPR a ainsi défini des états nationaux spécifiques (ENS) correspondant à des besoins prudentiels (participation aux bénéfices, taux servi, assurance construction, RC médicale, etc.) et statistiques, ainsi que des états issus des annexes aux comptes statutaires en cours de définition par l’Autorité des normes comptables (ANC).

Ces états, largement discutés avec les fédérations professionnelles et les organismes statistiques publics (INSEE, DREES, DG Statistiques de la Banque de France), sont consultables ici et sur le site E-Surfi Assurances.

Ce jeu d’états peut être segmenté selon les sous-ensembles suivants :

  • Des états prudentiels fondés sur des données issues des comptes individuels ;
  • Un état prudentiel fondé sur des données Solvabilité II : suivi de l'activité de substitution ;
  • Des états à caractère comptable reprenant des informations issues des comptes individuels et de leurs annexes,
  • Des états statistiques existants applicables à tous les organismes (prévoyance complémentaire et sur RC Médicale).

Mis à jour le : 19/09/2017 11:12