Vous êtes ici

Orientations EIOPA

Les orientations de l’EIOPA sont des textes dits de niveau 3 dont l’objectif est de favoriser l’harmonisation des pratiques de contrôle en Europe. Elles sont adoptées par l’EIOPA puis, au sein de chaque autorité nationale, soumises à une procédure dite de comply or explain.

Les autorités nationales doivent en effet mettre en œuvre ces orientations pour leur marché, ou expliquer à l’EIOPA pourquoi elles ne le font pas.

Les orientations de Solvabilité II

Les orientations qui concernent Solvabilité II ont été réparties en deux lots. Le premier a été adopté par l’EIOPA, traduit dans les langues nationales puis soumis au processus de comply or explain.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers les versions françaises de ces orientations, ainsi que les tableaux indiquant à quelle orientation le collège de l’ACPR a indiqué se conformer ou entendre se conformer.

Le 14 septembre 2015, l’EIOPA a publié les orientations du 2e lot traduites dans toutes les langues européennes, marquant ainsi le début de l’exercice dit de « Comply or explain ». L’ACPR a informé l’EIOPA de son intention et des modalités de sa mise en conformité avec ces orientations. Vous trouverez ci-dessous les tableaux de mise en conformité approuvés par le Collège de l’ACPR :

Mis à jour le : 26/09/2017 11:09