Vous êtes ici

Archives - préparation à Solvabilité II

La mise en place de Solvabilité II a donné lieu à divers travaux préparatoires au niveau européen (études d’impact, orientations préparatoires) et national (étude sur la préparation du marché). Vous trouverez sur cette page des éléments d’archive à ce sujet.
Etudes quantitatives d'impact

Afin de mesurer leurs implications concrètes, les directives européennes doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Ces études sont lancées par la Commission Européenne et réalisées, en pratique, par l’EIOPA. C’est dans ce cadre que s’est inscrite la cinquième étude d’impact (Quantitative Impact Studies ou QIS5) qui portait notamment sur les provisions techniques, le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement - SCR en anglais) et la classification des fonds propres. Il s’agit de la deuxième étude qui teste les exigences quantitatives dans leur globalité et elle a initialement été conçue pour constituer le dernier exercice complet de ce type avant la mise en œuvre effective de Solvabilité II. 

 

Les organismes d’assurance ont fortement participé à cet exercice. La France, avec plus de 500 réponses individuelles reçues, soit près de deux fois plus que lors de la précédente étude (QIS4) s’est placée au premier rang des contributeurs européens. Le marché français s’est ainsi montré particulièrement dynamique et réceptif à ce dernier exercice. Au global, les résultats de l’exercice QIS5 ont traduit la solidité du marché français et sa capacité à passer à Solvabilité II sans difficulté majeure. L’exigence globale de solvabilité des participants (capital de solvabilité requis ou SCR), mesurée par la formule standard au niveau solo, s’élevait à 101Md€. Cette exigence était largement couverte par les fonds propres puisqu’au niveau global apparait un surplus ou excédent de couverture de 82Md€. À titre de comparaison, pour ces mêmes participants, au titre de 2009, le surplus global sous Solvabilité 1 s’élevait à environ 106Md€. 

 

QIS5 était aussi, au-delà du test des exigences quantitatives, un excellent exercice d’entraînement en vue du passage à Solvabilité II. L’analyse des réponses montre que si des améliorations sensibles sont constatées depuis QIS4, pour beaucoup d’organismes d’assurance des efforts importants restent encore à faire quant à leur préparation au futur régime prudentiel.

Retrouvez les principaux enseignements du QIS 5 dans le numéro de mars 2011 d’Analyses et Synthèses.

Enquêtes de préparation du marché

Le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel renouvelle son enquête de préparation du marché français à Solvabilité 2.   


Un courrier a été envoyé par le Secrétaire général pour inviter les organismes d’assurance à remplir un questionnaire en ligne. Les résultats de cette enquête permettront à l’ACP de disposer d’un état des lieux de la préparation des organismes d’assurance au nouveau régime prudentiel et d’adapter ses actions de préparation aux difficultés rencontrées.


Cette enquête est désormais close, les résultats ont été restitués lors de la Conférence de l’ACP du 19 octobre 2012.

  • Enquête 2011 

Slides de présentation (conférence de l'ACP du 7 octobre 2011)

Guidelines préparatoires à Solvabilité II

L’EIOPA a publié le 31 octobre 2013 les Guidelines préparatoires à Solvabilité II dans les différentes langues de l’Union Européenne.


Cette publication marque le début de l’exercice de comply or explain, qui dure deux mois et au terme duquel les autorités compétentes des États Membres de l’Espace Économique Européen doivent indiquer à EIOPA pour le 31 décembre 2013 si elles prévoient de se conformer aux dispositions des Guidelines.


À la suite de l’exercice de comply or explain, les Guidelines entreront en vigueur le 1er janvier 2014.


Le texte des Guidelines préparatoires en anglais et français est disponible sur le site de l’EIOPA.

Exercice de préparation à Solvabilité II

En 2012, l’ACPR a annoncé une trajectoire de préparation à Solvabilité II, avec l’organisation d’exercices tous les ans. Cette trajectoire s’inscrit par ailleurs dans le cadre européen des orientations préparatoires de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages de chaque exercice ainsi que, pour les exercices clos, les notes détaillés sur leurs résultats.

Les modalités de l’exercice de préparation en cours sont disponibles sur la page de l’exercice 2015.

Mis à jour le : 04/10/2017 11:11