Un changement concernant les dirigeants ou responsables de fonctions clés, une modification de l’actionnariat, un souhait de développer votre activité au sein de l’Union européenne… ? L’ACPR accompagne les professionnels de l’assurance à toutes les étapes de la vie de leur société. À découvrir dans cette rubrique.
Évolution de la gouvernance et de l'actionnariat
Dirigeants et responsables de fonctions clés
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Statuts
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Modification de l'actionnariat
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Obtention du passeport européen
Passeport européen
Read moreRègles d'intérêt général (RIG)
Read moreFonds de garantie compétents en cas de défaillance d'entreprises d'assurance
Read moreFonds propres : titres subordonnés et certificats
Read moreFonds propres auxiliaires
Read moreFonds propres non listés
En savoir plusFonds propres : marge de solvabilité des organismes de retraite professionnelle supplémentaire
Read morePasseport européen
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Règles d'intérêt général (RIG)
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Fonds de garantie compétents en cas de défaillance d'entreprises d'assurance
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Fonds propres : titres subordonnés et certificats
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Fonds propres auxiliaires
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Fonds propres : marge de solvabilité des organismes de retraite professionnelle supplémentaire
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Convention de substitution
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Autorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMG
Autorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMG
Read moreAutorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMG
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Provisions techniques
Ajustement égalisateur
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Correction pour volatilité
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Mesure transitoire "taux"
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Mesure transitoire sur les provisions techniques
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Transmission d'information
ORSA unique
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SFCR unique
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Externalisation d'activité importante
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Exemption de reporting trimestriel
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Exemption de reporting notations
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Dispense de publication SFCR
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Updated on the 7th of January 2025