Registre officiel

Décision n° 2013-C-07 : Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l'Autorité de contrôle prudentiel d'approuver un code de conduite

Registre officiel - Décision

Protection clientèles

21 Février 2013

Décision de la Commission des sanctions n° 2012-05 du 5 février 2013 à l'égard de la société AUXILIAIRE PARISIENNE DE SERVICES FINANCIERS (Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Registre officiel - Décision

Sanction

14 Février 2013

Instruction n° 2013-I-01 du 12 février 2013 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier

Registre officiel - Instruction

Banque

12 Février 2013

Décision 2013-SG-02 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel

Registre officiel - Décision

Organisation

21 Janvier 2013

Décision de la commission des sanctions n° 2012-04 du 10 janvier 2013 à l'égard de la Banque Populaire Côte d'Azur (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Contrôle interne)

Registre officiel - Décision

Sanction

14 Janvier 2013

Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisé en assurance vie modifiée [...]

Registre officiel - Recommandation

Assurance Protection clientèles

8 Janvier 2013

Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à l'égard de la SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES, de M. Jean-Claude INNOCENT et de Mme Marie Odette INNOCENT (Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire, Devoir de conseil)

Registre officiel - Décision

Sanction

21 Décembre 2012

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit, des entreprises d'investissement ou de paiement en 2012

Registre officiel - Liste

Retrait d'agrément

20 Décembre 2012

Décision de la commission des sanctions n° 2012-01 du 12 décembre 2012 à l'égard de GLOBAL EQUITIES COMPAGNIE FINANCIERE (ex-ASSYA COMPAGNIE FINANCIERE) (infraction au ratio de solvabilité ; défaut de communication d'un état règlementaire)

Registre officiel - Décision

Sanction

20 Décembre 2012

Instruction n° 2012-I-09 du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des entreprises d'investissement

Registre officiel - Instruction

Banque

13 Décembre 2012

Instruction n° 2012-I-08 du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des établissements de crédit prestataires de services d'investissement

Registre officiel - Instruction

Banque

13 Décembre 2012

Instruction n° 2012-I-07 du 13 décembre 2012 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle (abrogée)

Registre officiel - Instruction

Protection clientèles

13 Décembre 2012

Publications consultables

Décision n° 2013-C-07 : Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l'Autorité de contrôle prudentiel d'approuver un code de conduite

Décision de la Commission des sanctions n° 2012-05 du 5 février 2013 à l'égard de la société AUXILIAIRE PARISIENNE DE SERVICES FINANCIERS (Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Instruction n° 2013-I-01 du 12 février 2013 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier

Décision 2013-SG-02 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel

Décision de la commission des sanctions n° 2012-04 du 10 janvier 2013 à l'égard de la Banque Populaire Côte d'Azur (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Contrôle interne)

Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisé en assurance vie modifiée [...]

Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à l'égard de la SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES, de M. Jean-Claude INNOCENT et de Mme Marie Odette INNOCENT (Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire, Devoir de conseil)

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit, des entreprises d'investissement ou de paiement en 2012

Décision de la commission des sanctions n° 2012-01 du 12 décembre 2012 à l'égard de GLOBAL EQUITIES COMPAGNIE FINANCIERE (ex-ASSYA COMPAGNIE FINANCIERE) (infraction au ratio de solvabilité ; défaut de communication d'un état règlementaire)

Instruction n° 2012-I-09 du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des entreprises d'investissement

Instruction n° 2012-I-08 du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des établissements de crédit prestataires de services d'investissement

Instruction n° 2012-I-07 du 13 décembre 2012 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle (abrogée)

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions

Registre officiel

Filtrer les publications

Publications consultables

Décision n° 2013-C-07 : Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l'Autorité de contrôle prudentiel d'approuver un code de conduite

Décision de la Commission des sanctions n° 2012-05 du 5 février 2013 à l'égard de la société AUXILIAIRE PARISIENNE DE SERVICES FINANCIERS (Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Instruction n° 2013-I-01 du 12 février 2013 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier

Décision 2013-SG-02 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel

Décision de la commission des sanctions n° 2012-04 du 10 janvier 2013 à l'égard de la Banque Populaire Côte d'Azur (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Contrôle interne)

Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisé en assurance vie modifiée [...]

Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à l'égard de la SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES, de M. Jean-Claude INNOCENT et de Mme Marie Odette INNOCENT (Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire, Devoir de conseil)

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit, des entreprises d'investissement ou de paiement en 2012

Décision de la commission des sanctions n° 2012-01 du 12 décembre 2012 à l'égard de GLOBAL EQUITIES COMPAGNIE FINANCIERE (ex-ASSYA COMPAGNIE FINANCIERE) (infraction au ratio de solvabilité ; défaut de communication d'un état règlementaire)

Instruction n° 2012-I-09 du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des entreprises d'investissement

Instruction n° 2012-I-08 du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des établissements de crédit prestataires de services d'investissement

Instruction n° 2012-I-07 du 13 décembre 2012 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle (abrogée)

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions