Instruction n° 2012-I-08 du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des établissements de crédit prestataires de services d'investissement Télécharger l'instruction Instruction n° 2012-I-08 du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire... (PDF - 145.72 Ko) Mise à jour le 3 Mars 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2012-I-07 du 13 décembre 2012 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle (abrogée) 13 Décembre 2012 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2012-I-09 du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des entreprises d'investissement 13 Décembre 2012