Décision n° 2013-C-07 : Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à  la liste des associations professionnelles pouvant demander à  l'Autorité de contrôle prudentiel d'approuver un code de conduite

Registre officiel - Décision

Décision de la Commission des sanctions n° 2012-05 du 5 février 2013 à l'égard de la société AUXILIAIRE PARISIENNE DE SERVICES FINANCIERS (Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

14 Février 2013