Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit, des entreprises d'investissement ou de paiement en 2012

De janvier à mars 2012

• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du 1er trimestre 2012 (PDF - 121 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du 1er trimestre 2012 (PDF - 158 Ko)

Avril 2012

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2012 (PDF - 89 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2012 (PDF - 119 Ko)

Mai 2012

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de mai 2012 (PDF - 20 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de mai 2012 (PDF - 17 Ko)
• Décisions de retrait d'habilitation de teneur de compte-conservateur prises par l'ACP au cours du mois de mai 2012 (PDF - 19 Ko)

Juin 2012

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de juin 2012 (PDF - 65 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de juin 2012 (PDF - 98 Ko)

Juillet 2012

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de juillet 2012 (PDF - 145 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de juillet 2012 (PDF - 229 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de juillet 2012 (PDF - 170 Ko)

Août 2012

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois d'août 2012 (PDF - 208 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois d'août 2012 (PDF - 170 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois d'août 2012 (PDF - 170 Ko)

Septembre 2012

• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de septembre 2012 (PDF - 98 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de septembre 2012 (PDF - 145 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de septembre 2012 (PDF - 175 Ko)

Octobre 2012

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012 (PDF - 99 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012 (PDF - 99 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012 (PDF - 82 Ko)

Novembre 2012

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de novembre 2012 (PDF - 238 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de novembre 2012 (PDF - 170 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de novembre 2012 (PDF - 217 Ko)

Décembre 2012

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de décembre 2012 (PDF - 242 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de décembre 2012 (PDF - 212 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de décembre 2012 (PDF - 170 Ko)