Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n° 2012-I-07 du 13 décembre ... Instruction n° 2012-I-07 du 13 décembre 2012 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2019-I-02. Télécharger l'instruction Instruction n° 2012-I-07 du 13 décembre ... (PDF - 2 Mo) Historique de l'instruction n° 2012-I-07 Évènements Instructions Instruction n° 2012-I-07 Abrogée par l’Instruction n° : 2019-I-02 Mise à jour le 3 Mars 2025