Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin Version en vigueur Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin (version du 23 avril 2025) (PDF - 1 Mo) Anciennes versions Lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin (version du 19 novembre 2015) (PDF - 2 Mo) Lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin (version du 15 février 2018) (PDF - 1 Mo) Lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin (version du 1er octobre 2018) (PDF - 1 Mo) Mise à jour le 23 Septembre 2025 Lire également Registre officiel - Ligne directrice Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) (en vigueur) 05 Juillet 2024 Registre officiel - Ligne directrice Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs 18 Mars 2026