Publications consultables

Décision n° 2022-CR-27 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n°2017-CR-04 du 30 mars 2017 portant délégation de compétences du collège de résolution de l’ACPR au directeur de la résolution

Registre officiel - Décision
Organisation

6 Juillet 2022

Décision de la Commission des sanctions n° 2021-03 du 30 mai 2022 à l’égard de la société Natixis Intérepargne (entreprise d’investissement – comptes d’épargne salariale – déshérence)

Registre officiel - Décision
Sanction

3 Juin 2022

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-10 du 12 mai 2022 à l’égard de la société MGEN Vie (organisme d’assurance - information des assurés – contrats en déshérence)

Registre officiel - Décision
Sanction

17 Mai 2022

Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Registre officiel - Décision

25 Avril 2022

Décision de la Commission des sanctions n° 2021-02 du 30 mars 2022 à l’égard de la société Mutex (organisme d’assurance – contrats d’épargne retraite - information des assurés – contrats en déshérence)

Registre officiel - Décision
Sanction

5 Avril 2022

Décision de la Commission des sanctions n° 2021-01 du 1er mars 2022 à l’égard de la société W-HA (émetteur de monnaie électronique – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs)

Registre officiel - Décision
Sanction

10 Mars 2022

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-11 du 9 février 2022 à l’égard de l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Registre officiel - Décision
Sanction

14 Février 2022

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-09 du 30 novembre 2021 à l’égard de la société MMA IARD SA (organisme d’assurance - gel des avoirs)

Registre officiel - Décision
Sanction

10 Décembre 2021

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-07 du 5 novembre 2021 à l’égard de BNP PARIBAS RÉUNION (établissement de crédit – protection de la clientèle)

Registre officiel - Décision
Sanction

10 Novembre 2021

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-08 du 14 octobre 2021 à l’égard de la société A – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Registre officiel - Décision
Sanction

19 Octobre 2021

Décision n° 2021-C-31 du 4 octobre 2021 portant sur la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite

Registre officiel - Décision
Contrôle

14 Octobre 2021

Décision n° 2021-P-28 du 7 septembre 2021 de modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles

Registre officiel - Décision
Organisation

14 Septembre 2021

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