Publications consultables

Décision de la Commission des sanctions n° 2024-01 du 7 novembre 2025 à l’égard de la Banque Chaabi du Maroc (établissement de crédit; contrôle interne ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Registre officiel - Décision
Sanction

17 Novembre 2025

Décision n° 2025-C-33 du 16 octobre 2025 relative à la mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit [...]

Registre officiel - Décision
Banque

21 Octobre 2025

Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision
Organisation

18 Juillet 2025

Décision de la Commission des sanctions n° 2024-02 du 19 juin 2025 à l’égard de la banque Delubac et Cie (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs)

Registre officiel - Décision
Sanction

26 Juin 2025

Décision n° 2025-C-17 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Registre officiel - Décision
Agrément

17 Avril 2025

Décision n° 2025-C-16 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance

Registre officiel - Décision
Agrément

17 Avril 2025

Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant sur le retrait d'agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation

Registre officiel - Décision
Retrait d'agrément

17 Avril 2025

Décision n° 2025-C-13 du 17 mars 2025 relative à l'institution d’une Commission consultative Climat et finance durable

Registre officiel - Décision
Organisation

1 Avril 2025

Décision n° 2025-C-12 du 17 mars 2025 relative à l'institution du Comité scientifique

Registre officiel - Décision
Organisation

1 Avril 2025

Décision n° 2025-C-11 17 mars 2025 relative à l'institution d’une commission consultative Pratiques commerciales

Registre officiel - Décision
Organisation

1 Avril 2025

Décision n° 2025-C-10 du 17 mars 2025 relative à l'institution d’une commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Registre officiel - Décision
Organisation Lutte anti-blanchiment

1 Avril 2025

Décision n° 2025-C-09 17 mars 2025 relative à l'institution d’une commission consultative Affaires prudentielles

Registre officiel - Décision
Organisation

1 Avril 2025

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Avis

Banque - Assurance - Contrôle - Lutte anti-blanchiment

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