Publications consultables

Décision n° 2025-C-08 du 17 mars 2025 relative à la composition du Comité d’audit de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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Organisation

1 Avril 2025

Décision n° 2025-P-02 du 31 janvier 2025 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

Registre officiel - Décision
Organisation

28 Février 2025

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-03 du 7 janvier 2025 à l’égard de la CARCO (institution de prévoyance ; information des assurés ; lutte contre la déshérence ; relations avec le superviseur)

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Sanction Assurance

14 Janvier 2025

Décision n° 2024-P-29 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une Commission consultative Affaires prudentielles

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Organisation

30 Octobre 2024

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-02 du 9 octobre 2024 à l’égard de la Tunisian Foreign Bank (établissement de crédit ; contrôle interne ; maîtrise des risques)

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Sanction

18 Octobre 2024

Décision n° 2024-P-27 du 8 octobre 2024 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

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Organisation

11 Octobre 2024

Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à l’administration centrale au titre de l’article 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

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3 Juillet 2024

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à l’égard de la Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

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Sanction

28 Juin 2024

Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à l’institution d’une commission consultative

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Organisation

24 Juin 2024

Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

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Sanction

16 Avril 2024

Décision n° 2024-P-12 du 22 mars 2024 modifiant la décision n°2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une commission consultative

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Organisation

9 Avril 2024

Décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 portant sur l'institution d’une commission consultative

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Organisation

9 Avril 2024

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