Publications consultables

Décision n° 2024-P-06 du 18 janvier 2024 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique

Registre officiel - Décision
Organisation

25 Janvier 2024

Décision de la Commission des sanctions n° 2022-05 à l’égard de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (établissement de monnaie électronique – protection de la clientèle ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financem

Registre officiel - Décision
Sanction

21 Décembre 2023

Décision n° 2023-SG-59 du 11 décembre 2023 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision
Organisation

19 Décembre 2023

Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs)

Registre officiel - Décision
Sanction

21 Novembre 2023

Décision portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général (en vigueur)

Registre officiel - Décision
Organisation

4 Novembre 2023

Décision de la commission des sanctions n° 2022-03 du 12 octobre 2023 à l’égard de la société Abeille Vie – organisme d’assurance ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Registre officiel - Décision
Sanction

20 Octobre 2023

Décision n°2023-CR-34 banque : Délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution du secteur bancaire et des contreparties centrales

Registre officiel - Décision
Banque

26 Septembre 2023

Décision n°2023-CR-33 assurance : Délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution dans le domaine assurantiel

Registre officiel - Décision
Assurance

26 Septembre 2023

Décision n° 2023-P-27 du 14 septembre 2023 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles

Registre officiel - Décision
Organisation

19 Septembre 2023

Décision n° 2023-C-26 du 11 juillet 2023 portant sur les règles de déontologie applicables au personnel des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision
Organisation

13 Septembre 2023

Décision n° 2023-C-15 du 9 juin 2023 modifiant le règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision
Organisation

3 Juillet 2023

Décision de la commission des sanctions n° 2022-04 à l’égard de la société BMW Finance - établissement de crédit spécialisé - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Registre officiel - Décision
Sanction

26 Mai 2023

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Banque - Lutte anti-blanchiment

Avis

Banque - Assurance - Contrôle - Lutte anti-blanchiment

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