Décisions | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Publications consultables

Décision 2013-C-31 - Modification de la décision n° 2012-C-68 du 7 septembre 2012 instituant la Commission consultative Pratiques commerciales

Registre officiel - Décision

Protection clientèles

7 Juin 2013

Décision 2013-C-30 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment

Registre officiel - Décision

Organisation Lutte anti-blanchiment

7 Juin 2013

Décision de la Commission des sanctions n° 2012-06 du 1er mars 2013 à l'égard de la société Tunisian Foreign Bank (Établissement de crédit, Contrôle interne et Organisation comptable)

Registre officiel - Décision

7 Mars 2013

Décision 2013-SG-16 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel

Registre officiel - Décision

5 Mars 2013

Décision n° 2013-C-07 : Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l'Autorité de contrôle prudentiel d'approuver un code de conduite

Registre officiel - Décision

Protection clientèles

21 Février 2013

Décision de la Commission des sanctions n° 2012-05 du 5 février 2013 à l'égard de la société AUXILIAIRE PARISIENNE DE SERVICES FINANCIERS (Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Registre officiel - Décision

14 Février 2013

Décision 2013-SG-02 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel

Registre officiel - Décision

21 Janvier 2013

Décision de la commission des sanctions n° 2012-04 du 10 janvier 2013 à l'égard de la Banque Populaire Côte d'Azur (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Contrôle interne)

Registre officiel - Décision

14 Janvier 2013

Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à l'égard de la SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES, de M. Jean-Claude INNOCENT et de Mme Marie Odette INNOCENT (Conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire, Devoir de conseil)

Registre officiel - Décision

21 Décembre 2012

Décision de la commission des sanctions n° 2012-01 du 12 décembre 2012 à l'égard de GLOBAL EQUITIES COMPAGNIE FINANCIERE (ex-ASSYA COMPAGNIE FINANCIERE) (infraction au ratio de solvabilité ; défaut de communication d'un état règlementaire)

Registre officiel - Décision

20 Décembre 2012

Décision de la commission des sanctions n° 2011-03 du 27 novembre 2012 à l'égard de BANK TEJARAT PARIS, de M. Mohammad MAHDIAN et de M. Hossein FAZELI (Établissement de crédit, Contrôle interne, Gel des avoirs, Lutte contre le blanchiment des capitaux)

Registre officiel - Décision

4 Décembre 2012

Décision no 2012-C-114 - Modification de la décision n° 2011-C-20 du 21 juin 2010 relative à l'institution de la Commission consultative des affaires prudentielles

Registre officiel - Décision

27 Novembre 2012

Lire également

Banque - Lutte anti-blanchiment

Avis

Banque - Assurance - Contrôle - Lutte anti-blanchiment

Instructions