Décision 2013-C-30 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Télécharger la publication Décision 2013-C-30 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23... (PDF - 23.91 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2012-06 du 1er mars 2013 à l'égard de la société Tunisian Foreign Bank (Établissement de crédit, Contrôle interne et Organisation comptable) 07 Mars 2013 Registre officiel - Décision Décision 2013-C-31 - Modification de la décision n° 2012-C-68 du 7 septembre 2012 instituant la Commission consultative Pratiques commerciales 07 Juin 2013