Décisions | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Publications consultables

Décision n° 2016-SG-26 du 11 mai 2016 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision

12 Mai 2016

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-06 du 29 avril 2016 à l'égard de la succursale française d'Isbank AG ( Succursale, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Non-respect d'une mise en demeure)

Registre officiel - Décision

3 Mai 2016

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-05 du 14 avril 2016 à l'égard de la société Ufifrance Patrimoine (intermédiaire en assurance - capacité professionnelle)

Registre officiel - Décision

19 Avril 2016

Décision de la Commission des sanctions - Procédures n° 2015-02 et n° 2015-03 du 11 mars 2016 ( Mutuelle, Règles de gouvernance et de fonctionnement de mutuelles d'assurance, Non-respect d’une mise en demeure)

Registre officiel - Décision

18 Mars 2016

Décision n° 2016-P-01 du 12 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment

Registre officiel - Décision

Organisation Lutte anti-blanchiment

20 Janvier 2016

Décision n°2015-P-120 du 15 décembre 2015 modifiant la décision n°2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles

Registre officiel - Décision

18 Décembre 2015

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-04 du 18 novembre 2015 à l'égard de Mme Maria Alice Vilar da Lomba Meneses (intermédiaire en assurance - respect de la condition d'honorabilité)

Registre officiel - Décision

20 Novembre 2015

Décision de la Commission des sanctions du 16 octobre 2015 à l'égard de la société Ticket Surf International (protection des fonds collectés en contrepartie de l'émission de monnaie électronique et lutte contre le blanchiment des capitaux et le ...

Registre officiel - Décision

19 Octobre 2015

Décision n° 2015-P-54 du 22 septembre 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

Registre officiel - Décision

1 Octobre 2015

Décision de la Commission des sanctions du 24 juillet 2015 à l'égard de la société GENERALI VIE (Organisme d'assurance, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Registre officiel - Décision

28 Juillet 2015

Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2015 à l'égard de la société VAILLANCE COURTAGE dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-11 ( Intermédiaire d’assurance, Respect des obligations d'information et de conseil )

Registre officiel - Décision

21 Juillet 2015

Décision n° 2015-P-40 du 23 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique

Registre officiel - Décision

2 Juillet 2015

Lire également

Banque - Lutte anti-blanchiment

Avis

Banque - Assurance - Contrôle - Lutte anti-blanchiment

Instructions