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FAQ sur le formulaire de notification à l’ACPR des problèmes affectant les API DSP2

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J'accède aux API des banques ? J'initie des ordres pour le compte de mes clients ?

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Je fournis des conseils en placements ou en gestion de patrimoine ?

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Publications et statistiques460 Résultats

Instruction n° 2025-I-14 relative au reporting en ce qui concerne le respect par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 [...]

Réglementation Banque

16 Octobre 2025

Rencontre annuelle ACPR-OCBF

Publication Banque

15 Octobre 2025

L’Open banking en France

Publication Banque

18 Septembre 2025

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Actualité17 Résultats

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Revue de l'ACPR n° 62

Revue de l'ACPR Banque

Autorisation Protection clientèles Assurance Fintech Résolution

5 Juillet 2024

Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance

Actualité Banque

Assurance Autorisation

28 Mars 2024

Enseignements de l'enquête de l'ACPR sur la modification des conventions de compte de dépôt et contrats-cadres de services de paiement

Actualité Protection clientèles

Banque

12 Mars 2024

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Documents109 Résultats

Présentation : Quels risques, quelles réglementations, quelle supervision pour les banques ? (PDF - 2.15 Mo)

Présentation : Solvabilité II - un an après, quel bilan ? Quelles perspectives ? (PDF - 1.42 Mo)

Notice 2024 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (PDF - 3.09 Mo)

Notice 2024 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version avec marques de révision) (PDF - 3.66 Mo)

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