Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance

L’ACPR vérifie notamment que le profil des candidats nommés répond aux critères fixés par la réglementation, en termes de compétences, d’expérience, de disponibilité, d’absence de conflits d’intérêts, d’honnêteté et d’intégrité dans l’exercice de leurs mandats.

Dans le secteur banque, il est à signaler que les décisions relatives aux nominations au sein des institutions significatives (« Significant Institutions » ou Entités significatives) sont prises dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique par la Banque centrale européenne après instruction par l’ACPR. Depuis 2023, cette instruction est réalisée avec l’aide de l’intelligence artificielle.

Dans l’ensemble, il ressort de ces évaluations que :

• une très large majorité (75 %) des dossiers déposés ont été acceptés sans réserve ;
• 25 % d’entre eux ont été assortis de conditions de formation, de disponibilité ou de contrôle du suivi des conflits d’intérêt potentiels entre les différentes fonctions/mandats exercés par le candidat.