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Réglementation
Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 30 décembre 2024)
Réglementation
Instruction n° 2024-I-18 relative aux remises prudentielles des acheteurs de crédits remplaçant l’instruction n° 2024-I-06 du 19 avril 2024 relative aux remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales[...]
Réglementation
Instruction n° 2024-I-17 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) remplaçant l’instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023
Réglementation
Instruction n° 2024-I-16 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires de services[...]
Réglementation
Instruction n° 2024-I-15 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes remplaçant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 modifiée
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18 Décembre 2024