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Réglementation

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Publications et statistiques1814 Résultats

Coordination des travaux de résolution bancaire et assurantielle dans le cadre congloméral

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28 Janvier 2026

Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à l’ACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...]

Réglementation

Banque

12 Janvier 2026

Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle d’avis juridique portant sur la qualification d’un jeton se référant à un ou des actifs

Réglementation

Banque

22 Décembre 2025

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Actualité364 Résultats

L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2024 »

Actualité

Presse

23 Octobre 2025

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

Actualité

Presse

17 Octobre 2025

L’ACPR met en garde le public contre la distribution de contrats d’assurance par l’association COPPAM ASSURANCES SOLIDAIRES

Actualité

Presse

14 Octobre 2025

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Documents2086 Résultats

Instruction n° 2019-I-23 du 3 juin 2019 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle (abrogée) (PDF - 198.21 Ko)

Annexe 2a - Instruction n° 2019-I-23 (CSV - 195.27 Ko)

Annexe 2b - Instruction n° 2019-I-23 (CSV - 188.02 Ko)

Annexe 2c - Instruction n° 2019-I-23 (CSV - 194.88 Ko)

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