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L’ACPR et l’AMF présentent leur démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients

Mise en ligne le 13 Novembre 2025

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Pour accompagner les professionnels, l’ACPR et l’AMF ont conjointement élaboré une approche de supervision pragmatique, visant à faciliter une application efficace des exigences réglementaires tout en maintenant un haut niveau de protection des clients.

Les professionnels du conseil en assurance-vie et en investissements financiers doivent évaluer le profil d’investissement de leurs clients (expérience et connaissances, situation financière…). Depuis août 2022, le cadre réglementaire européen issu de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et de la directive sur la distribution en assurance (DDA) requiert que ces professionnels tiennent compte également des préférences de durabilité des clients pour leur proposer des placements adaptés.

Pour faciliter la bonne prise en compte des préférences de durabilité des clients, l’ACPR et l’AMF proposent une série de solutions pratiques pouvant être mises en œuvre par les professionnels.

Cette initiative conjointe vise à simplifier le parcours du client tout en intégrant les préférences de durabilité. Elle s’inscrit dans une volonté de promouvoir une finance durable accessible, compréhensible et répondant aux attentes des épargnants.

Mise à jour le 13 Novembre 2025