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N° 182 : La situation des grands groupes bancaires français à fin 2025

Publication

Décision n° 2026-C-28 du 22 juin 2026 relative à l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Réglementation

L'équité algorithmique dans le secteur financier

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N° 181 : La situation des assureurs en France fin 2025

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N° 180 : Revalorisation 2025 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation

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Publications et statistiques1797 Résultats

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04)

Réglementation Banque

28 Octobre 2024

Instruction n° 2024-I-14 du 24 octobre 2024 relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE [...]

Réglementation Banque

24 Octobre 2024

Instruction n° 2024-I-13 du 24 octobre 2024 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les établissements et organismes du secteur bancaire modifiant les instructions n° 2012-I-01 du 11 avril 2012, n° 2013-I-09 [...]

Réglementation Banque

24 Octobre 2024

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Actualité345 Résultats

The Role of Regulatory Cooperation in the Face of Fragmentation

Actualité Intervention

9 Décembre 2019

La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au service de l’inclusion bancaire des particuliers

Actualité Intervention

9 Décembre 2019

Cross-Border Resolution: main challenges and how to get well prepared

Actualité Intervention

2 Décembre 2019

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Documents2033 Résultats

Annexe (version anglaise) - Instruction n° 2023-I-19 (CSV - 80.12 Ko)

Instruction n° 2023-I-18 du 23 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction 2022-I-21 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les hautes rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 575/2013 [...] (PDF - 391.46 Ko)

Instruction n° 2023-I-17 - Version d'origine (PDF - 338.99 Ko)

Instruction n° 2023-I-16 - Version d'origine (PDF - 301.24 Ko)

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