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Instruction Assurance 14 Décembre 2022 Mise en conformité aux orientations de l’ABE concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10) Registre officiel - Avis Banque 14 Décembre 2022 Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034 (EBA/GL/2022/08) Registre officiel - Avis Banque 14 Décembre 2022 Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07) Registre officiel - Avis Banque 14 Décembre 2022 Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06) Registre officiel - Avis Banque 14 Décembre 2022 Instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions [...] (abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 14 Décembre 2022 Mise en conformité aux orientations de l’ABE relatives aux procédures et aux méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels (EBA/GL/2022/03) Registre officiel - Avis Banque 13 Décembre 2022 Instruction n° 2022-I-23 du 9 décembre 2022 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement [...] (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque 9 Décembre 2022 Instruction n° 2022-I-22 du 9 décembre 2022 modifiant l'instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement [...] Registre officiel - Instruction Banque 9 Décembre 2022 Principes d’application sectoriels relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) Registre officiel - Principe d'application sectoriel Lutte anti-blanchiment 9 Décembre 2022 Instruction n° 2022-I-21 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les hautes rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 575/2013 et au règlement (UE) 2019/2033 (abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 9 Décembre 2022 Instruction n° 2022-I-20 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujettis au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 [...] (abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 9 Décembre 2022 Pagination Première page 1 … Page 24 Page 25 Page 26 Page 27 Page courante 28 Page 29 Page 30 Page 31 Page 32 … Dernière page 149 Page suivante