Instruction n° 2022-I-20 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujettis au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 [...] (abrogée)
Instruction n° 2022-I-20 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujettis au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 [...] (abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2023-I-17.