Publications

Découvrez toutes les publications de l'ACPR

Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements
Registre officiel
Fermer
Exemple : Rapport annuel

Filtrer les publications

Retour aux formats
Sélectionner les formats
Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats
Sous-format
Filtrer par date
Périodicité
Période
À partir de
Jusqu'à
Filtres sélectionnés

Publications consultables

Décision n° 2025-P-02 du 31 janvier 2025 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

Registre officiel - Décision
Organisation
28 Février 2025

Décision de la Commission des sanctions n° 2023-03 du 7 janvier 2025 à l’égard de la CARCO (institution de prévoyance ; information des assurés ; lutte contre la déshérence ; relations avec le superviseur)

Registre officiel - Décision
Sanction Assurance
14 Janvier 2025

Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 30 décembre 2024)

Registre officiel - Notice
Banque
30 Décembre 2024

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 (EBA/GL/2024/03)

Registre officiel - Avis
Banque
23 Décembre 2024

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08)

Registre officiel - Avis
Banque
23 Décembre 2024

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)

Registre officiel
Lutte anti-blanchiment
23 Décembre 2024

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 (EBA/GL/2024/05)

Registre officiel - Avis
Banque
23 Décembre 2024

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2024

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément
20 Décembre 2024

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/11)

Registre officiel - Avis
Lutte anti-blanchiment
18 Décembre 2024

Notice décrivant le cadre de gestion des risques liés aux TIC au sens du règlement européen n°2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Registre officiel - Notice
Assurance
18 Décembre 2024

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne du 28 juin 2024 modifiant les orientations EBA/GL/2015/12 du 19 août 2015 sur les retards de paiement (EBA/GL/2024/10)

Registre officiel - Avis
Banque
18 Décembre 2024

Notice « Solvabilité II » - Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2

Registre officiel - Notice
Assurance
18 Décembre 2024