AVIS 

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne 
sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne du 13 juin 2024 sur le format du plan de redressement et les informations à fournir dans celui-ci que les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et les émetteurs de jetons électronique doivent élaborer et maintenir conformément aux articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114.

Ces orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique au sens de l’article 3, alinéa 1, points 6 et 7, du règlement (UE) 2023/1114 qui devront tout mettre en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.

Télécharger l'avis et les orientations de l'EBA associées

Mise en conformité de l’ACPR aux orienta... (PDF - 224 Ko)
Orientations sur les plans de redresseme... (PDF - 260 Ko)

Mise à jour le 6 Janvier 2025