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Mise en œuvre des orientations de l’ABE concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations en matière de LCB-FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/05)
Lutte anti-blanchiment
15 Décembre 2022
Instruction n° 2022-I-26 du 14 décembre 2022 abrogeant l’instruction n° 2018-I-19 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance
Assurance
14 Décembre 2022
Instruction n° 2022-I-25 du 14 décembre 2022 abrogeant l’instruction n° 2018-I-09 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite [...]
Assurance
14 Décembre 2022
Mise en conformité aux orientations de l’ABE concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)
Banque
14 Décembre 2022
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)
Banque
14 Décembre 2022
Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)
Banque
14 Décembre 2022
Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)
Banque
14 Décembre 2022
Instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions [...] (abrogée)
Assurance
14 Décembre 2022
Mise en conformité aux orientations de l’ABE relatives aux procédures et aux méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels (EBA/GL/2022/03)
Banque
13 Décembre 2022
Instruction n° 2022-I-23 du 9 décembre 2022 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement [...] (version consolidée)
Banque
9 Décembre 2022
Instruction n° 2022-I-22 du 9 décembre 2022 modifiant l'instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement [...]
Banque
9 Décembre 2022
Principes d’application sectoriels relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Lutte anti-blanchiment
9 Décembre 2022

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