AVIS

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication (EBA/GL/2022/12)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication (EBA/GL/2022/12).

Ces orientations sont applicables à compter du 16 janvier 2023 par les groupes bancaires dont la maison-mère se situe en France et soumis à une obligation de déclaration au titre de l’exercice EISm , qui doivent tout mettre en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n°1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.

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Mise à jour le 16 Janvier 2025