Instruction n° 2023-I-01 du 13 avril 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2018-I-11 du 11 juillet 2018 (version consolidée)(abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2025-I-03. Télécharger l'instruction Instruction n° 2023-I-01 du 13 avril 2023 abrogeant et remplaçant lâ... (PDF - 434.24 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2023-I-01 (XLSX - 520.94 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2023-I-01 (XLSX - 966.76 Ko) Annexe 3 - Instruction n° 2023-I-01 (DOCX - 35.14 Ko) Historique de l'instruction n° 2023-I-01 Évènements Instructions Instruction n° 2023-I-01 Abrogée par l'Instruction n° : 2025-I-03 Instruction n° 2023-I-01 Modifiée par l’Instruction n° : 2025-I-07 Instruction n° 2023-I-01 Abrogeant l’Instruction n° : 2018-I-11 Version d'origine de l'Instruction : 2023-I-01 Mise à jour le 18 Mai 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2022-I-26 du 14 décembre 2022 abrogeant l’instruction n° 2018-I-19 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance 14 Décembre 2022 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 abrogeant et remplaçant l'instruction n° 2022-I-12 du 8 juillet 2022 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR (abrogée) 13 Avril 2023