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Instruction Assurance 17 Juillet 2023 Instruction n° 2023-I-08 du 17 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 17 Juillet 2023 Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023) Registre officiel - Notice Banque 17 Juillet 2023 Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163) Registre officiel - Avis Protection clientèles 13 Juillet 2023 Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01) Registre officiel - Avis Banque 11 Juillet 2023 Instruction n° 2023-I-06 du 7 juillet 2023 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) [...] Registre officiel - Instruction Banque 7 Juillet 2023 Mise en conformité aux orientations de l'EBA et de l'ESMA concernant les procédures communes du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels des entreprises d’investissement au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470) Registre officiel - Avis Banque 7 Juillet 2023 Décision n° 2023-C-15 du 9 juin 2023 modifiant le règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Registre officiel - Décision Organisation 3 Juillet 2023 Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15) Registre officiel - Avis Banque 9 Juin 2023 Mise en œuvre des orientations de l’AEMF sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales en application de l’article 9 du règlement (UE) n° 2021/23 (ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701) Registre officiel - Avis Banque 2 Juin 2023 Décision de la commission des sanctions n° 2022-04 à l’égard de la société BMW Finance - établissement de crédit spécialisé - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Registre officiel - Décision Sanction 26 Mai 2023 Décision n° 2023-P-13 du 2 mai 2023 modifiant de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Registre officiel - Décision Lutte anti-blanchiment 4 Mai 2023 Pagination Première page 1 … Page 10 Page 11 Page 12 Page 13 Page courante 14 Page 15 Page 16 Page 17 Page 18 … Dernière page 79 Page suivante