L’ACPR a ainsi défini des états nationaux spécifiques (ENS) correspondant à des besoins prudentiels et statistiques, ainsi que des états détaillant certains postes comptables et leur évolution entre deux clôtures annuelles.
Ce jeu d’états peut être segmenté selon les sous-ensembles suivants :
- Des états prudentiels fondés sur des données issues des comptes individuels – dont certains ont été enrichis par rapport au dossier annuel actuel - comprenant : le compte de résultat par catégorie (FR.13), l’enquête taux servis (FR.20.01) et les opérations réalisées pour le compte d’unions d’institutions de prévoyance (FR.25.01). En outre, les états introduits dans le dossier annuel dès 2014 ont vocation à être maintenus : états relatifs au calcul de la participation aux bénéfices (FR.22), au suivi des taux minimum garanti (FR.23.01), des conventions branche 26 (FR.26.01) et des Provisions pour Sinistres Non Encore Manifestés (FR.24.01) ;
- Un état prudentiel fondé sur des données Solvabilité II : suivi de l'activité de substitution (uniquement applicable aux organismes assujettis à Solvabilité II – FR.27.01) ;
- Des états à caractère comptable reprenant des informations issues des comptes individuels et de leurs annexes, (FR.02.01 à FR.12.01) élaborés à partir d’états actuellement transmis à l’ACPR (à l’exception de l’état FR.11.01 sur la réserve de capitalisation) ;
- Des états statistiques existants applicables à tous les organismes : états sur la prévoyance complémentaire (FR.14.01 à FR.14.04) et sur la RC Médicale (FR.21.01 à FR.21.04).
Ils sont disponibles sous forme de maquettes Excel à partir des liens ci-dessous, accompagnés de leurs guides méthodologiques. Les instructions ACPR 2016-I-15 (pour les organismes qui ne relèvent pas de Solvabilité II) et 2016-I-16 (pour les organismes qui relèvent de Solvabilité II) impliquent leur communication annuelle à l'ACPR.
- Dossier ENS statistiques et prudentiels - mis à jour le 13/04/2017
- Dossier ENS comptables - mis à jour le 13/04/2017
Les ENS ne concernent que les organismes individuels et les données décrites sont à remettre annuellement, à l’ACPR, dans les quatre mois après la clôture annuelle. Ils doivent, à l’exception des états fondés sur des données Solvabilité II ou de celui relatif à la réserve de capitalisation (FR.11.01) et aux cantons de Retraite Professionnel Supplémentaire (FR.28.01), être envoyés par tous les organismes (selon l’applicabilité des informations requises), quel que soit le régime de solvabilité auquel ils sont soumis.
Les questions relatives au contenu des ENS et leurs guides méthodologiques doivent être adressés à : questions.reporting.ENS@acpr.banque-france.fr (merci d'indiquer le nom/code de l'ENS concerné dans l'objet du mail).
