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Contrôle des groupes d'assurance dans Solvabilité II

Solvabilité II renforce le contrôle des groupes d’assurance et la coordination entre les différents superviseurs pour les groupes internationaux.

 

Afin d’accompagner la préparation des groupes à Solvabilité II, des exercices de préparation spécifiques sont organisés. Les groupes devront ainsi remettre un rapport ORSA en 2014. En 2015, ils devront remettre des états quantitatifs, un rapport narratif ainsi qu’un rapport ORSA, au même titre que les entités individuelles. Les modalités de ces exercices sont décrites dans la note suivante : Exercices de préparation spécifiques aux groupes en 2014 et 2015

Mis à jour le : 29/09/2017 10:41